Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 08:08

En pleine guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, Maurice Papon, qui est alors préfet de police, ordonne la répression d'une manifestation. Un couvre-feu a été imposé quelques jours plus tôt à une seule partie de la population; les algériens de Paris et banlieues n'ont plus le droit de sortir de chez eux entre 20h30 et 5h30. Devant la mesure "raciste et discriminatoire",le FLN appelle à un rassemblement pacifique sur les bords de la Seine. Si on ignore le nombre de victimes précis, une centaine d'algériens ont fini leurs jours dans l'eau. Le documentaire de Yasmina Adi Ici on noie les algériens établit le massacre, preuves à l'appui.

Le film s'appuie sur des archives, qui n'ont jamais été montrées puisqu'elles restent sous le sceau du secret. Un secret d'état. Comme le rappelle le Conseil Constitutionnel lors de l'abaissement du délai de consultation de ses propres archives, "le délai très bref de vingt-cinq ans (adopté par le Conseil Constitutionnel) n'est pas celui applicable aux autres juridictions françaises. Pour celles-ci, l'accès aux archives se fait, en effet, au terme d'un délai de droit commun de soixante quinze ans, étendu à cent ans dans certains cas exceptionnels". En d'autres termes, les preuves qui racontent des événements historiques ne seraient être présentées qu'une fois obsolètes. Les "archives publiques" ne le deviennent donc que soixante-quinze ans ou cent ans après qu'elles auraient pu être diffusées. À en croire ce délai et si celui-ci s'avérait justifié, le secret d'état pourrait être compris comme un geste de patriotisme. En effet, si des archives publiques restent secrètes, l'honneur de la République et de ses responsables reste sauf. En 1914, des hommes partaient déjà à la guerre la fleur au fusil, leur patriotisme s'étant manifestement construit sur un manque d'informations. La transparence de l'état n'est toujours pas acquise. Le délai trop important de consultation des archives est lui aussi bien ancré. 

La loi organique du 15 juillet 2008 instituée par le Conseil Constitutionnel réduit de soixante ans à vingt-cinq ans le délai de non consultation des archives, franchissant un pas symbolique: en vingt-cinq ans, on n'absout pas le passé. Ses acteurs sont souvent encore présents. Il ne s'agit pas de désigner les coupables, mais de responsabiliser un état et une société. Surtout, cette loi permet de rendre compte de logiques de fonctionnement de notre système législatif, puisque les archives proposent des compte-rendus des séances du Conseil. Elle a aussi une valeur historique dans le sens où elle permet de dévoiler les délibérations et négociations sur des décisions politiques majeures, telles que le référendum sur l'autodétermination de l'Algérie de 1960 ou encore l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962. Enfin, n'oublions pas que le Conseil Constitutionnel est l'un des seuls organes de contre-pouvoir et de régulation qui a toujours force d'opposition dans notre république puisqu'il juge de la constitutionnalité des lois. Les sages de la République ont par leur loi organique du 15 juillet 2008 peut-être amorcé un début de transparence de nos archives publiques.

Par Flora
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